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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 551 (Adopté)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Haddad.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Des cellules d’enquêtes, spécialisées et pluridisciplinaires, seront mises en place pour lutter contre la délinquance des mineurs non accompagnés, dans les villes où leur présence est particulièrement importante comme Paris, Rennes ou Nice, à l’image de la cellule mise en place à Bordeaux depuis 2019. »
Exposé sommaire :
À Bordeaux, une brigade spéciale pour lutter contre la délinquance présente chez certains Mineurs Non Accompagnés a prouvé son utilité. Elle a permis à la fois d’arrêter un nombre important de ces MNA délinquants et d’identifier plus facilement les jeunes majeurs se faisant passer pour des mineurs grâce à l’expérimentation de moyens innovants.
Le présent amendement propose donc de généraliser ces brigades spéciales dans zones à forte fréquentation de MNA comme les quartiers de la Goutte d’Or ou du Trocadéro à Paris et certains quartiers de Rennes ou Nice.
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