Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 490 (Retiré)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement d'appel car il est difficile de comprendre ce que signifie la phrase suivante : "Mais cette ambition de proximité serait incomplète si nos policiers et gendarmes n’étaient pas demain davantage à l’image de la population française qu’ils ne le sont aujourd’hui."
Quelle est "l'image de la population française" dont il est question ici ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.