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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 489 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« sexuelles »
insérer les mots :
« , violences liées à une immigration non maîtrisée »
Exposé sommaire :
Le 11 octobre 2022, un migrant sous le coup d’une OQTF a été interpellé et mis en prison. Il est suspecté d’avoir violemment agressé un homme à Brest fin juillet 2022. Cet homme rentrait chez lui ; il est employé de restaurant et s'est fait agresser après son service.
Le 14 octobre dernier, les Français furent glacés par l'horreur du meurtre de Lola. Une enfant martyrisée par une femme frappée d'une OQTF et qui a sombré dans la monstruosité parce que la mère de Lola lui aurait refusé un passe d'accès à l'immeuble dans lequel Lola et sa famille résidaient. Dahbia B., la suspecte de 24 ans a été depuis incarcérée à la maison d'arrêt de Fresnes et est poursuivie pour meurtre et viol avec actes de barbarie.
Le 21 octobre, une magistrate du tribunal judiciaire de Créteil a été agressée sexuellement en pleine rue. Selon la presse, l'agresseur présumé est un Algérien de 23 ans, Kamel R., lui aussi visé par une OQTF depuis le 13 octobre 2022. Une enquête a été ouverte pour « tentative de viol ».
Si naturellement toutes les personnes immigrées ne sont pas des criminelles en puissance, il est intolérable que des personnes frappées par une OQTF puissent circuler librement sur notre territoire en violant, tuant et agressant des innocents.
Face à ces drames, quelles mesures concrètes le gouvernement compte mettre en œuvre pour qu'ils soient dorénavant empêchés ?
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