Amendement N° 34 (Retiré avant séance)

À l’heure actuelle, il n’existe aucune définition contraignante de l’expression « identité de genre » dans l’ordre juridique français.

Ce phénomène commence à peine à être saisi par la communauté scientifique qui se trouve elle-même désemparée, tant l’expression « d’identité de genre » renvoie à la perception intime et purement personnelle de l’individu.

Le manuel MSD, qui recense les troubles psychologiques, liste ainsi les critères pour être diagnostiqué atteint d’une dysphorie de genre :

· un fort désir de se débarrasser de (ou pour le jeune adolescent, de prévenir le développement de) leurs caractéristiques sexuelles primaires et/ou secondaires ;

· un fort désir pour les caractères sexuels primaires et/ou secondaires qui correspondent à leur identité de genre ressentie ;

· un fort désir d'être de l'autre sexe (ou d'un autre genre) ;

· un fort désir d'être traité comme un autre genre ;

· une forte conviction de ressentir et de réagir de façon typique comme le ferait l'autre sexe.

Ces critères renvoient tous à l’unique volonté ou conviction personnelle de l’individu, sans éléments objectifs permettant de caractériser, au-delà de cette simple perception personnelle, la réalité d’un trouble ou l’exacte cause du mal-être (qu’il ne convient pas de nier). Cela est pourtant possible s’agissant de troubles psychologiques bien connus et longuement étudiés. Ainsi, même pour la dépression par exemple, en plus des critères qui relèvent de la pure santé mentale subjective et de l’intérieur psychologique de l’individu, s’ajoutent la mauvaise qualité du sommeil, des difficultés pour s’endormir, un faible appétit pouvant induire une perte de poids jusqu’à l’émaciation pour les femmes.

La communauté scientifique semble s’être pliée aux revendications militantes au détriment de la recherche purement scientifique. Dans un article paru dans Marianne le 22 juin 2021, la pédopsychiatre Anne Perret dénonce : « une fascination pour ces discours autour de la transidentité [de la part des professionnels de santé car] les exigences du champ clinique s’effacent devant le militantisme ». Tabou : qui sont les personnes transgenres qui regrettent leur transition ? (marianne.net).

La question de la dysphorie de genre est complexe et il semble que la communauté scientifique n’ait pas assez de recule pour parvenir à un consensus.

Les pays les plus avant-gardistes sur cette question commencent déjà à faire un pas en arrière, notamment la Suède qui fait face à plusieurs cas de personnes ayant subi un changement de sexe qui veulent désormais effectuer un retour en arrière, malheureusement impossible.

C’est pourquoi il incombe aux pouvoirs publics, à la représentation nationale, de prendre nos responsabilités et d’agir avec prudence sur un sujet dont la précipitation est de nature à causer beaucoup de maux, en particulier pour la jeunesse en perte de repère.

Cet amendement propose donc de supprimer la mention relative à « l’identité de genre ».