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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 336 (Non soutenu)

Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Perrine Goulet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première phrase de l’alinéa 150, insérer la phrase suivante :

« À cet effet, des formations dédiées seront proposées aux officiers et agents de police judiciaire chargés du recueil de la parole des enfants. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de veiller à la prise en compte de la situation particulière des enfants victimes ou témoins de violences dans le cadre des auditions menées par les forces de l’ordre.

Face à ce que peut représenter les commissariats et les gendarmeries pour un enfant, il convient d’adapter l’approche et le langage envers ceux-ci. Les protocoles mis en place doivent être confortés et amplifiés.

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