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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436

Amendement N° 162 rectifié (Non soutenu)

Publié le 8 novembre 2022 par : M. Vincendet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 436, insérer l’alinéa suivant :

« La lutte contre le suicide dans la police et la gendarmerie nationales doit être poursuivie et amplifiée, notamment en soutenant les capacités de détection des situations à risque et en s’assurant d’une prise en charge rapide et efficace. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à poursuivre l’action du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer face aux suicides qui endeuillent encore trop régulièrement les forces de sécurité intérieure. Ainsi, dans la police nationale, 35 suicides ont été recensés en 2021 contre 32 en 2020 (+9,4%). Au sein de la gendarmerie nationale, 23 suicides ont été comptabilisés en 2021 contre 12 en 2020 (+91%). L’année 2022 devrait s’inscrire dans une tendance plus lourde encore. Bien que les suicides soient rarement imputés à l’environnement professionnel, il revient à l’administration de tout mettre en œuvre pour améliorer la détection des signaux inquiétants et d’apporter un soutien réactif et adapté aux agents en situation de fragilité.

Face à cette hausse des suicides dans les forces de sécurité intérieure, les directions générales de la police et de la gendarmerie se sont mobilisées et ont mis en place des mesures visant à mieux prévenir ce phénomène. Parmi les initiatives récentes, citons la création d’un réseau de « sentinelles » formées à détecter les personnes en situation de détresse, la diffusion d’un programme de mobilisation contre le suicide (PMS) ou encore le recrutement de psychologues-cliniciens, comme cela est prévu par la LOPMI. La sensibilisation des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie aux risques psycho-sociaux au sein de la formation initiale est par ailleurs devenue un axe fort des directions, à l’instar des actions partenariales ou de communication.

Dans la police en particulier, la montée en puissance du groupe d'assistance aux policiers victimes (GAPV) et le renforcement de la mission d’accompagnement des blessés (MAB), qui viennent en aide à de nombreux policiers ou de leurs proches, témoignent de cette prise de conscience des difficultés spécifiques rencontrent les forces de l’ordre. Les gendarmes peuvent également bénéficier, quant à eux, des programmes déployés par le Service de Santé des Armées et notamment le dispositif « Ecoute Défense ».

Les auteurs de cet amendement souhaitent donc que la prise en compte du suicide au ministère de l’intérieur demeure une priorité et son favorable à l’intensification des dispositifs qui ont été mis en place dans la police et la gendarmerie nationales.

Cet amendement vise ainsi à inscrire dans le rapport annexé que « la lutte contre le suicide dans la police et la gendarmerie nationales doit être poursuivie et amplifiée, notamment en améliorant les capacités de détection des situations à risque et en s’assurant de la mise en œuvre d’une prise en charge rapide et efficace ».

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