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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 149 (Irrecevable)
Publié le 8 novembre 2022 par : Mme Ménard.
L’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié :
I. – Au premier alinéa, après le mot « interdiction » sont insérés les mots : « temporaire ou définitive » ;
II. – La seconde phrase de du deuxième alinéa est supprimée. ;
III. – Au quatrième alinéa, les mots « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » et le nombre : « 3 750 » est remplacé par le nombre : « 7 500 ».
Exposé sommaire :
Le sport hier sanctuarisé est aujourd’hui malheureusement trop souvent défiguré par des délinquants qui piétinent tous ces principes et offrent un spectacle honteux au reste du monde, emportant au passage la communion nationale que les grands événements savent normalement engendrer.
Parce que le sport et ses valeurs font partie de notre identité nationale, il est temps de prendre des mesures concrètes pour lutter activement contre l’ensauvagement de nos stades, notamment à l'approche de la coupe du monde de Rugby et des jeux Olympiques et paralympiques.
Actuellement, notre législation permet de sanctionner une personne en l’interdisant de stade pour une durée de deux ans maximum. Si la personne a déjà été interdite de stade dans les trois ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu'à trois ans.
Manifestement, ces sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives. C’est pourquoi à l’instar d’autres pays, il convient de légiférer à nouveau pour prévoir le bannissement à vie des stades en cas de d’incivilité ou de violence perpétrées à l’intérieur d’un stade ou d’un complexe sportif.
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