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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 133 (Irrecevable)
Publié le 8 novembre 2022 par : Mme Ménard.
I. – Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 :
«
| 22 934 | 23 814 | 24 914 | 25 564 | 26 194 |
»
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Le 8 avril 2022, la gendarmerie a démantelé un trafic d'armes, de stupéfiants et de véhicules gravitant autour d'une famille de Béziers (Hérault), procédant à vingt interpellations et à la saisie de biens d'une valeur de 1,3 million d'euros.
Après près de deux ans d'enquête, l'opération d'interpellation a mobilisé 280 militaires, dont des membres du GIGN, l'unité d'élite de la gendarmerie, a expliqué dans un communiqué le procureur de la République de Béziers, Raphaël Balland. Vingt personnes ont été interpellées dans l'Hérault (Béziers, Sète, Montpellier), à Millau (Aveyron) et à Vincennes, en région parisienne. Une vingtaine d'autres ont été entendues dans le cadre d'auditions libres, selon le procureur.
Si cette "prise"a été une excellente nouvelle, l'Hérault reste particulièrement touché par les trafics en tous genres.
Face à ce constat, quelles mesures compte prendre le gouvernement pour lutter encore plus efficacement contre les trafics en tout genre ?
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