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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Sous-Amendement N° 1303 à l'amendement N° 388 (Irrecevable)
Publié le 15 novembre 2022 par : M. Guitton, les membres du groupe Rassemblement National.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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