Amendement N° 1248 (Non soutenu)

Alors que cet article fixe la trajectoire budgétaire du ministère de l’Intérieur sur les cinq prochaines années, soit de 2023 à 2027, à 15 milliards d'euros, le présent amendement prévoit de débloquer une enveloppe de 1,5 milliard d'euros supplémentaire sur cinq ans avec comme objectif de rénover, de réhabilitation et de prévoir la maintenance de l'immobilier du ministère de l'Intérieur affecté à nos forces de l'ordre.

Dans un rapport de Christophe Naegelen et Jean-Michel Fauvergue de la législature précédente, les conditions de travail déplorables et « dégradées » des forces de l’ordre ont été gravement mis en lumière.

La vétusté des bâtiments est une problématique centrale mise en avant dans le rapport : « Nombreux parmi les femmes et les hommes qui servent dans la police ou la gendarmerie travaillent dans des conditions déplorables, générées notamment par la vétusté des bâtiments.» «L’immobilier des forces de sécurité intérieure est dégradé, au point parfois de nuire à leur capacité opérationnelle et d’offrir des conditions indignes d’accueil ». Ainsi, 70 % des fonctionnaires consultés se disaient peu ou pas satisfaits de leur lieu de travail. Selon une étude de 2017, citée par le rapport, la direction générale de la police nationale comptabilisait 22% d'immeubles vétustes et 28 % pour la préfecture de police. La situation n'est pas plus enviable pour les casernes domaniales de la gendarmerie dont 80% ont plus de 50 ans.

Le parc immobilier des forces de l'ordre a subi plusieurs années d'attrition de ressources, qui ont provoqué sa dégradation, ce qui pèse lourdement sur leurs conditions de travail.

Face à cela le projet de loi prévoit un budget pour la reconstruction ou la restructuration d'une partie de l'immobilier du ministère de l'Intérieur. Le rapport annexé mentionne "un montant annuel de 200 millions d’euros sera dédié à la reconstruction de casernes et aux réhabilitations et restructurations de grande envergure et un montant annuel de 100 millions d’euros aux travaux de maintenance.", soit 300 millions d'euros par an ce qui représente 1,5 milliard d'euros sur cinq ans.

Cet amendement propose de doubler ce montant selon l'évolution suivante : 60 millions d'euros supplémentaires en 2023, 75 millions d'euros supplémentaires en 2024, 100 millions d'euros supplémentaires en 2025, 150 millions d'euros supplémentaires en 2026 et 300 millions d'euros supplémentaires en 2027.