Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1104 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 883 )
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Blairy.
Supprimer l’alinéa 101.
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à entériner le principe de la discrimination positive. Le système du concours est le seul garant de la tradition républicaine du mérite et de l'égalité entre tous les citoyens.
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