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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Sous-Amendement N° 590 à l'amendement N° 43 (Irrecevable)
Publié le 7 novembre 2022 par : M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Castellani.
Projet de loi N° 393 de finances rectificative pour 2022
Avant l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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