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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393

Amendement N° 210 (Retiré)

Publié le 4 novembre 2022 par : Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Portier, M. Cinieri, M. Dumont, M. Bazin, M. Boucard.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0000
Aide à l'accès au logement0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire-8 000 0000-8 000 0000
Politique de la ville0000
Interventions territoriales de l'État0000
Aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant les pellets comme source de chauffage(ligne nouvelle)+8 000 0000+8 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

A défaut d’une baisse généralisée des taxes sur l’énergie en pleine crise énergétique, cet amendement propose une aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant les pellets comme source de chauffage.

Cet amendement de repli fait évidemment écho à l’amendement n° 340 voté en juillet dernier visant à accorder une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros pour les particuliers se chauffant au fioul.

Il s’agit toujours ici de faire preuve de pragmatisme en soutenant de manière temporaire et exceptionnelle les français qui ont fait le choix de changer de chaudière et qui se trouvent confrontés à une augmentation folle des prix.

Cet amendement minore les ouvertures en AE et CP à hauteur de 8 millions du programme "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire", pour abonder le nouveau programme intitulé « Aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant les pellets comme source de chauffage » à hauteur de 8 millions d'euros.

Cet équilibre financier permet au législateur de proposer une modification des affectations en respectant le cadre de la LOLF.

L’objectif étant bien évidemment de soutenir nos compatriotes plutôt que de baisser les crédits affectés au programme Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire.

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