Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 209 (Retiré)
Publié le 4 novembre 2022 par : Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Descoeur, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Portier, M. Cinieri, M. Dumont, M. Bazin, M. Boucard.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | -2 500 000 | 0 | -2 500 000 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant les pellets comme source de chauffage(ligne nouvelle) | +2 500 000 | 0 | +2 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
A défaut d’une baisse généralisée des taxes sur l’énergie en pleine crise énergétique, cet amendement propose une aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant les pellets comme source de chauffage.
Cet amendement de repli fait évidemment écho à l’amendement n° 340 voté en juillet dernier visant à accorder une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros pour les particuliers se chauffant au fioul.
Il s’agit toujours ici de faire preuve de pragmatisme en soutenant de manière temporaire et exceptionnelle les français qui ont fait le choix de changer de chaudière et qui se trouvent confrontés à une augmentation folle des prix.
Cet amendement minore les ouvertures en AE et CP à hauteur de 2,5 millions du programme "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire", pour abonder le nouveau programme intitulé « Aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant les pellets comme source de chauffage » à hauteur de 2,5 millions d'euros.
Cet équilibre financier permet au législateur de proposer une modification des affectations en respectant le cadre de la LOLF.
L’objectif étant bien évidemment de soutenir nos compatriotes plutôt que de baisser les crédits affectés au programme Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.