Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Texte n° 366
Amendement N° CL90 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Houssin.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette cartographie mentionne le libellé des postes occupés ainsi que les compétences attachées aux fiches de poste ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de faire figurer dans le rapport remis au Parlement et au Conseil supérieur de la fonction publique par le ministre chargé de la fonction publique, le libellé des postes occupés par les fonctionnaires de chaque ministère ainsi que les compétences attachées aux fiches de poste.
L’objectif est de mettre en lumière les compétences techniques dont dispose chaque ministère par l’intermédiaire de son administration, dans le but de cantonner le recours aux cabinets de conseil aux seuls domaines qui seraient non couverts par ces capacités d’expertise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.