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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Texte n° 366
Amendement N° CL86 (Tombe)
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Houssin.
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« consultants »,
insérer les mots :
« et les dirigeants ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 7.
III. – En conséquence, aux alinéas 1 et 2, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter à la déclaration d’intérêt des consultants celle des dirigeants des entreprises prestataires.
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