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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Texte n° 366
Amendement N° CL83 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Houssin.
À l’alinéa 3, après le mot et le signe :
« prestation, »,
insérer les mots :
« son volume horaire, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renseigner le volume horaire des cabinets de conseil employés par l’administration.
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