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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 361
Sous-Amendement N° AS86 à l'amendement N° AS76 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS96 )
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Bazin.
Au huitième alinéa, substituer au nombre :
« 12 »
le nombre :
« 6 ».
Exposé sommaire :
L’objet de ce sous-amendement est de rétablir le délai de validité de l’agrément provisoire initialement prévu par l’amendement AS15 dont s’inspire manifestement l’amendement de la rapporteure.
Il est donc proposé de rétablir cette durée à 6 mois, afin d’éviter que des centres de santé potentiellement frauduleux puissent perdurer pendant une trop longue durée.
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