Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Texte n° 354
Amendement N° 72 (Tombe)
Sous-amendements associés : 153
Publié le 28 novembre 2022 par : Mme Taurinya, M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Kerbrat, M. Coulomme, M. Portes, Mme Obono, Mme Élisa Martin, M. Léaument.
Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« a) Au 4° , les mots : « et à l’éducation » sont remplacés par les mots : « , à l’éducation et au bien-être » ;
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent démontrer que les protections que la loi a érigées contre l’expulsion de certains étrangers sont d’intérêt public. Il est indispensable de les préserver. Cette proposition de loi souligne à nouveau la dérive sécuritaire et identitaire du groupe LR - ligne Ciotti. Deux textes sur les cinq de l'ordre du jour réservé des Républicains portent sur la problématique des étrangers délinquants. Conformément à leur rhétorique habituelle, la droite et l’extrême-droite se saisissent d’un indicateur (le taux d'exécution des OQTF) pour stigmatiser l’impuissance du gouvernement dans la protection de la population “française” contre les délinquants étrangers.
Nous rappelons que notre groupe est opposé à tous les dispositifs prévus par cette PPL et veut en aucun cas les assouplir mais bien les supprimer, tout comme l'entièreté de cette proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.