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Retraite de base des non-salariés agricoles — Texte n° 353
Amendement N° 53 (Adopté)
(1 amendement identique : 44 )
Publié le 30 novembre 2022 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise la suppression de l'article de gage.
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