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Retraite de base des non-salariés agricoles — Texte n° 353
Amendement N° 44 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 53 )
Publié le 28 novembre 2022 par : M. Dive.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise la suppression de l'article de gage.
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