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Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Texte n° 346
Amendement N° CL35 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pradié.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« juridictions »
le mot :
« pôles ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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