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Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Texte n° 346
Sous-Amendement N° 56 à l'amendement N° 32 (Retiré avant séance)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Pradié.
Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Après l'article 1er
Substituer aux mots :
« hommes violents »,
les mots :
« auteurs de violences sexuelles et sexistes ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement permet de préciser le périmètre du rapport en incluant l'ensemble des auteurs de violences sexuelles et sexistes. Il paraît important d'avoir une vue d'ensemble des dispositifs utilisés pour prévenir la récidive des auteurs de violences sexuelles et sexistes, incluant les pôles spécialisés, avant de songer à une généralisation et à un élargissement des compétences des pôles spécialisés.
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