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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL733 (Adopté)
(1 amendement identique : CL389 )
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
À l’alinéa 6, après les mots :
« d’interopérabilité »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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