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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL688 (Adopté)
(1 amendement identique : CL16 )
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Boudié.
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 33, substituer au montant :
« 250 euros »,
le montant :
« 300 euros ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 33, substituer au montant :
« 300 euros »,
le montant :
« 250 euros ».
III. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 35, substituer au montant :
« 150 euros »,
le montant :
« 200 euros ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 35, substituer au montant :
« 200 euros »,
le montant :
« 150 euros ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d’erreurs matérielles.
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