Amendement N° CL625 (Adopté)

L’infraction d’outrage sexiste, créé par la loi Schiappa en 2018, a vocation à réprimer ce que nous appelons communément le « harcèlement de rue » qui consiste principalement en des sifflements, des gestes masturbatoires ou des bruits obscènes, des propos à caractère sexiste ou sexuel, des commentaires dégradants sur le physique ou la tenue vestimentaire, des propos déplacés, des propositions sexuelles… Le plus souvent, ces faits peuvent être infligés à la victime dans l’espace public ou dans les transports en commun.

Il est actuellement réprimé par l’article 621-1 du code pénal. Il est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe en l’absence de circonstance aggravante. Dans le cas contraire, il est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe.

L’article 7 de la loi d’orientation et de programmation du Ministère de l’Intérieur entend créer un délit d’outrage sexiste aggravé selon une liste exhaustive de circonstances aggravantes. Il en est ainsi lorsque l’outrage est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs.

Mais force est de constater que les témoignages de comportements inappropriés et d’agressions se multiplient s’agissant des chauffeurs de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur (VTC). La législation actuelle se révèle inadaptée dans la mesure où elle ne permet pas d’appréhender ce phénomène. Aussi, dans un objectif de punir plus sévèrement ce type de comportement, il est proposé par cet amendement d’introduire une nouvelle circonstance aggravante visant, outre les outrages sexistes dans les transports publics, ceux dans les taxis et les VTC.