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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343

Amendement N° CL467 (Rejeté)

Publié le 28 octobre 2022 par : M. Molac, M. Panifous, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier.

Projet de loi N° 343 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 15

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« et information des parlementaires et des élus locaux du territoire concernés ».

Exposé sommaire :

Dans le cadre du renforcement des pouvoirs du représentant de l'Etat face aux crises hybrides, il est important de maintenir un lien avec les élus et d'inscrire dans ce texte une information des parlementaires et élus locaux des territoires concernés.

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