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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL237 (Rejeté)
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Houssin.
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 101, substituer aux mots :
« les sanctions seront alourdies »
les mots :
« ils seront sanctionnés ».
Exposé sommaire :
La formulation malheureuse de ce paragraphe semble faire porter un soupçon sur les forces de sécurité. Celles-ci évoluent pourtant dans un environnement strictement encadré et très contraignant pour elles.
L’annonce de sanctions alourdies laisse entendre que nos forces de sécurité n’accomplissent pas correctement leurs missions, ou que les sanctions seraient trop légères.
De plus, si des peines doivent être alourdies, le gouvernement doit présenter les dispositifs juridiques précis qu’il entend modifier.
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