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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343

Amendement N° CL232 (Rejeté)

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Houssin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de phrase de l’alinéa 100, supprimer les mots :

« , mais qui doivent aussi leur ressembler : si les agents du ministère de l’intérieur sont représentatifs de tous les milieux sociaux, il n’en est pas de même de la diversité de la population ».

II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« Des dispositifs de recrutement seront mieux ciblés sur les quartiers populaires, ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après les mots :

« l’intérieur »,

insérer les mots :

« , basés sur le mérite, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer une mention douteuse qui souhaite que les forces de l’ordre « ressemblent davantage » aux citoyens. On y lit une forme d’accusation à demi-mots qui manque cruellement de respect à nos policiers et à nos gendarmes.

Ce paragraphe affirme que « si les agents du ministère de l’intérieur sont représentatifs de tous les milieux sociaux, il n’en est pas de même de la diversité de la population ». Si ce n’est pas sur la diversité sociale, sur quel point ces agents ne seraient pas représentatifs de la diversité de la population ? Sur l’origine ? Sur le sexe ? Sur les orientations politiques, religieuses, sexuelles ?

Aucun de ces motifs ne saurait être pris en compte pour déterminer du recrutement de nos forces de l’ordre. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme que « Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

Principe fondamental de la République, et tout particulièrement de l’administration, le mérite est le seul critère qui puisse déterminer des recrutements et des promotions.

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