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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343

Amendement N° CL195 (Rejeté)

Publié le 27 octobre 2022 par : Mme Thomin, Mme Pic, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Projet de loi N° 343 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 1er

À l’alinéa 175, substituer au nombre :

« 11 »

le nombre :

« 15 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à relever l'âge requis pour participer au "parcours d'engagement citoyen" de la gendarmerie nationale.

L'âge de 11 ans fixé dans le texte n'apparait pas adapté pour ce type d'engagement.

Celui de 15 ans semble plus raisonnable à cet égard.

Tel est le sens de cet amendement.

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