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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343

Amendement N° CL160 (Adopté)

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Vicot, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Après l’alinéa 115, insérer l’alinéa suivant :

« Chaque année, le Gouvernement publiera les chiffres des évolutions nettes des effectifs de police et de gendarmerie pour chaque département. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer la transparence quant aux évolutions des effectifs de police et de gendarmerie.

En effet, il est essentiel que les représentants de la Nation, comme chaque citoyen, puissent connaitre précisément les chiffres des effectifs par département en tentant compte des recrutements, redéploiements, départs en retraite etc...

Si le bleu "sécurités" du projet de loi de finances contient les données à l'échelle nationale il n'est pas aisé de les trouver pour les départements. Or, une telle visibilité apparait indispensable si l'on veut pouvoir évaluer les politiques publiques en matière de sécurité.

Tel est le sens de cet amendement.

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