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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 383 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 120 )
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Lainé, Mme Mette, M. Cubertafon.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Atlantiques » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Atlantiques ». »
Exposé sommaire :
À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
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