Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Mette, Mme Poueyto.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Orientales » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Orientales ». »
À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans les Pyrénées-Orientales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.