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Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement N° AS8 (Retiré)
Publié le 10 novembre 2022 par : M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delaporte.
Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Après l'article 1er
Au début de l’article L. 3231‑10 du code du travail, les mots : « En cours d’année » sont remplacés par les mots : « Sur proposition du groupe d’experts mentionné à l’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail qui se réunit semestriellement à cet effet ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à convoquer une réunion du groupe d’experts du SMIC pour proposer au Gouvernement de donner « un coup de pouce ».
En dehors de l’indexation avec l’indice des prix, aucune hausse supplémentaire à la revalorisation mécanique n’a en effet eu lieu depuis juillet 2012.
Cohérent avec notre amendement visant à modifier la composition du groupe d’experts, cet amendement vise ainsi à donner un nouveau rôle à ce groupe d’experts.
Ce dernier se réunirait tous les 6 mois pour proposer - ou non - au Gouvernement de donner « un coup de pouce » à la valeur de référence du SMIC horaire brut.
Alors que les écarts de rémunération ne cessent d’augmenter, nous proposons que les salariés - aux emplois les plus pénibles, aux vies dures - bénéficient également de la richesse créée.
C’est un partage de la valeur plus juste qui est en jeu.
Tel est l’objet du présent amendement.
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