Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement N° AS5 (Rejeté)
Publié le 10 novembre 2022 par : M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delaporte.
Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Après l'article 1er
L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de la promulgation de la loi n° du visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net, chaque branche ouvre des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° de l’article L. 2253‑1 du code du travail, en concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Les accords de branche sont négociés dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° du précitée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à organiser une conférence nationale sur les salaires avant l’ouverture de négociations salariales dans chaque branche, afin d’aboutir à une revalorisation des grilles de salaires conventionnelles.
Il s’inscrit ainsi dans la poursuite d’un objectif de revalorisation globale des salaires pour l’ensemble des travailleurs du secteur privé.
Il nous semble en effet nécessaire de poser plus largement la question de l’augmentation de l’ensemble des salaires, et non uniquement des salaires au niveau du SMIC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.