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Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement N° AS16 (Rejeté)
Publié le 12 novembre 2022 par : Mme Peyron, M. Ferracci, Mme Rist, Mme Thevenot, Mme Berete, Mme Janvier, M. Sertin, M. Didier Martin, M. Le Gac, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exception de la branche Hôtels cafés restaurants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exempter la branche « Hotels cafés restaurants » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
Cette hausse se traduirait en effet par une augmentation d’environ 23 % du salaire net au premier échelon de la grille de cette branche. Au regard des effectifs de la branche (646 000 salariés en 2020), et sans même tenir compte du rehaussement progressif des échelons suivants de la grille qu’engendrerait la hausse du SMIC, ceci se traduirait par une baisse de l’emploi comprise entre 14750 et 22100 emplois dans cette branche, même sous des hypothèses prudentes concernant le nombre de salariés au premier échelon de la branche et la sensibilité de l’emploi au coût du travail.
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