Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement N° 4 (Sort indéfini)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Sitzenstuhl.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« contribution »
le mot :
« taxe ».
Exposé sommaire :
Cette précision vise à clarifier les mauvaises intentions des auteurs du texte, à savoir taxer davantage encore nos entreprises, en particulier les ETI, ce que nous regrettons fortement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.