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Proposition de loi N° 328 visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement N° 3 (Sort indéfini)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Sitzenstuhl.
Substituer aux mots :
« le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune »
les mots :
« une hausse du taux de la taxe sur les services numériques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de garantir la justice fiscale en taxant à juste hauteur les activités des géants du numérique.
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