Amendement N° 1 (Sort indéfini)

Nous proposons la suppression du présent article, inopérant en matière de rénovation énergétique et insoutenable pour les finances publiques.

Mis en place en 2020 par la majorité actuelle, le dispositif de rénovation énergétique MaPrimeRénov’, piloté par l’ANAH, s’adresse en priorité aux ménages les plus modestes. Couplé avec le recours aux certificats d’économie d’énergie, il permet une prise en charge pouvant atteindre 80% des dépenses engagées. Il apporte ainsi un soutien massif aux propriétaires modestes tout en les responsabilisant dans leur démarche de rénovation. Ce soutien va par ailleurs continuer de monter en puissance avec le déploiement du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, qui encourage plus fortement encore les foyers modestes et très modestes à la rénovation globale.

Le présent article est à l’opposé de la démarche engagée depuis 2020. Déresponsabilisante pour les propriétaires et faisant peser l’ensemble des coûts sur l’Etat, elle est inadaptée à un secteur déjà sous tension et ne comporte en outre aucun chiffrage de son impact financier. Or, l’établissement d’un reste à charge zéro se traduirait inévitablement par une explosion des dépenses de rénovation énergétiques, entretenant une spirale inflationniste et insoutenable pour nos finances publiques.

C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article et de lui privilégier le renforcement des dispositifs déployés sous le mandat précédent, d’une ampleur déjà inédite. C’est cette politique qui a permis de multiplier par dix le nombre de rénovations énergétiques réalisées en France en seulement deux ans, passant de 75 000 logements en 2019 à 750 000 en 2021. Des résultats qui traduisent le volontarisme à l’œuvre, marqué par le doublement de crédits dédiés à la rénovation énergétique en 2022 et par une nouvelle augmentation de 15% pour 2023. Ces efforts sans précédent se poursuivront ces prochaines années afin de procéder à la rénovation massive de notre parc de logements et d’accompagner tous les ménages dans cette transition.