Amendement N° AS23 (Irrecevable)

Alors que de multiples études montrent que la vaccination n’a que très peu d’incidence sur le portage et la transmission du virus, alors que l’immense majorité des pays ont abandonné cette obligation vaccinale, des milliers de soignants et de pompiers français ont été suspendus parce qu’ils ont choisi d’exercer, comme tous les autres français, leur libre choix à l’égard de ce vaccin. Des dizaines de milliers de héros du quotidien qui font cruellement défaut à notre hôpital déjà exsangue, ainsi qu’à notre chaîne de secours déjà éprouvée par deux années de crise sanitaire.

Ainsi, le Gouvernement s’est lui-même contraint à rappeler des soignants vaccinés mais malades du Covid (positifs, donc) au lieu de faire appel à des personnels non-vaccinés mais négatifs et prêts à se faire tester chaque jour si nécessaire.

Chaque jour, faute de personnel disponible, des établissements de santé déprogramment des interventions chirurgicales, des Ehpad gèlent des lits, des centres médico-psychologiques renvoient des patients lourdement handicapés dans leurs familles, des maires déplorent la multiplication des déserts médicaux, des services d’urgence ferment leur porte… Les situations de ce type se comptent par milliers, et plongent des malades et des familles entières dans la détresse.

Alors que nous avons désormais tous repris une vie quasiment normale face à ce virus, il est grand temps de tirer toutes les leçons de cette période de remuscler sans tarder notre système de santé. Certains facteurs nécessiteront malheureusement du temps pour être corrigés : le déficit de personnel en fait partie.

Il est donc absolument indispensable de supprimer le plus vite possible cette obligation vaccinale pour les soignants et de réhabiliter sans perdre une minute ces milliers d’hommes et de femmes.

Tel est l’objet de du présent amendement qui propose d’abroger les dispositions de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à l’obligation vaccinale des personnels soignants, en les réintégrant aux effectifs des établissements concernés, et de permette aux agents du service public concernés de conserver l’état d’avancement d’échelon et de grade qu’ils possédaient avant leur suspension.

Aussi, contrairement à ce que l’article premier de la proposition de loi en présence proposait, il convient d’exclure la présentation quotidienne d’un test de dépistage du covid-19 négatif en cours de validité. En effet, cette mesure apparaît impertinente et inadaptée aux personnels n’ayant pas de lien direct avec le public, ni aux sapeurs-pompiers qui agissent dans l’urgence. Par ailleurs, rendre compte quotidiennement d’un test de dépistage du Covid-19 négatif en cours de validité semble trop complexe et impraticable au quotidien pour les soignants concernés. De plus, le coût de cette obligation serait trop élevé pour l’État.