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Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Texte n° 280
Amendement N° 6 (Rejeté)
(1 amendement identique : 41 )
Publié le 3 octobre 2022 par : Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Di Filippo, M. Forissier.
Proposition de loi N° 280 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement dressant l’état de la recherche et du développement concernant le recyclage des plastiques en France, en particulier sur les financements mobilisés par l’Etat en soutien à la filière.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l’engagement pris par le Gouvernement de « recycler 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici 2025 », il apparaît nécessaire de dresser un bilan du développement actuel de la filière du recyclage sur les plastiques et des moyens mis à disposition du secteur dans la poursuite de cet objectif ambitieux.
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