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Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Texte n° 280
Amendement N° 11 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 44 )
Publié le 3 octobre 2022 par : Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Di Filippo.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en partie de polymères artificiels »
les mots :
« à 50 % de polymères artificiels ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose que le marquage prévu par l’article 3 ne soit rendu obligatoire que pour les produits à usage unique composés à minima de 50% de polymères artificiels.
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