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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Sous-Amendement N° AS1650 à l'amendement N° AS688 (Adopté)
Publié le 12 octobre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 30
À la fin, substituer au mot :
« cinq » :
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
L’expérimentation du cannabis médical lancée en 2020 n’a pas encore pu produire des résultats cliniques suffisants pour qu’on puisse se prononcer sur sa généralisation. Il importe de prolonger cette expérimentation, mais la durée de trois ans paraît excessive. Il est proposé de prolonger cette expérimentation pour un an ; elle durera donc trois ans au total.
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