Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° AS1509 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS1135 )
Publié le 6 octobre 2022 par : Mme Dogor-Such.
À l’alinéa 14, substituer au mois :
« février »
le mois
« juillet ».
Exposé sommaire :
La première partie de cet article est une mesure très attendue par le secteur de la biologie médicale depuis deux ans, car elle permet aux patients d’accéder plus rapidement aux innovations en la matière. La crise sanitaire a apporté la preuve de la nature fondamentale de la biologie médicale dans le parcours de soins des patients. Nous nous félicitons qu’elle trouve enfin la reconnaissance de ses efforts d’innovation au service des patients.
Par contre, nous jugeons que le délai du 1er février 2023 pour parvenir à un accord sur la baisse des tarifs de biologie médicale, n’est pas suffisant compte tenu des enjeux. Nous souhaitons que ce délai soit allongé jusqu’au 1er juillet 2023.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.