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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 481 (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2022 par : Mme Rist, M. Bazin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose la suppression de cet article, en cohérence avec son rétablissement dans la partie « recettes et équilibre général ».
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