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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3169 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au dernier alinéa de l’article L. 114‑16 du même code, les mots : « au troisième alinéa de » sont remplacés par le mot « à ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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