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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 3168 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
À l’alinéa 54, substituer aux mots :
« est applicable à compter du »,
les mots :
« entre en vigueur le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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