Amendement N° 3013 (Sort indéfini)

Cet amendement vise à privilégier la négociation d'un accord entre les biologistes et la Caisse nationale d'Assurance maladie qui, notamment à travers la mise en place d'une contribution exceptionnelle des laboratoires, permette d'atteindre l'économie ciblée de 250 millions d'euros plutôt qu'à travers une baisse structurelle de la valeur de la lettre clé B qui fragiliserait considérablement la profession.

La biologie médicale, qui ne présente que 1,8% des dépenses de santé pour 70% des diagnostics médicaux, a déjà contribué par des efforts très conséquents à la maîtrise des dépenses de santé. Ainsi l'enveloppe de biologie médicale a progressé de seulement 3% en 9 ans pendant que les volumes de prescription croissaient de 30% et l'ONDAM de 28%.

La baisse structurelle des tarifs proposée aurait pour conséquence de diviser par 6 le résultat net des laboratoires qui subissent déjà l'inflation. Les premières victimes de ces mesures d'économies seraient les petits laboratoires notamment en ruralité, qui ne peuvent plus réaliser d'économies d'échelle et seraient contraints de fermer pour se concentrer dans les métropoles. Dans des territoires qui souffrent déjà d'une faible densité médicale, ce serait une nouvelle atteinte à un accès juste et égalitaire aux soins.

Cet amendement propose d'autres pistes et notamment une contribution exceptionnelle des laboratoires qui ont bénéficié de la forte activité de dépistage du Covid. D'autres axes comme un travail sur la pertinence des prescriptions pourraient aussi utilement être étudiés.