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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 2937 (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :
« 8° À la fin de la deuxième phrase du cinquième l’article L. 376‑4 du code de la sécurité sociale, la référence : « IV de l’article L. 114‑17‑1 » est remplacée par la référence : « I de l’article L. 114‑17‑2 ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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