Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 2926 (Adopté)

Publié le 17 octobre 2022 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« D’une »

les mots :

« Par une »

Exposé sommaire :

Rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.